Mentions légales

Version du 11/12/2019

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : API SERVICES HÔTELIERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100.000 €
Siège social : 1rue des Pyrénées 68350 DIDENHEIM
RCS : 791 588 304 MULHOUSE
Numéro SIRET : 791 588 304 00026
N° TVA intracommunautaire : FR60791588304
Numéro de téléphone : 03 89 43 87 01
Email : webmaster@api-restauration.com
Directeur de la publication : Monsieur Fabrice JUPILLE, gérant de API SERVICES HOTELIERS.
Hébergeur du Site : le site https://www.api-serviceshoteliers.com est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com
Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par la société CREAPI – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél : 03.20.43.93.60 – creapi@api-restauration.com.

PRÉAMBULE

Le site https://www.api-serviceshoteliers.com est le site Internet de la société API SERVICES HOTELIERS, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).
Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société API SERVICES HOTELIERS et ses prestations.
Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.
L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par API SERVICES HÔTELIERS.

EN CAS DE LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MÉDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MÉDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

1/ UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par API SERVICES HÔTELIERS.
De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi API SERVICES HÔTELIERS se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’API SERVICES HÔTELIERS ne pourra en être tenue responsable.

A/ Navigation sur le Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société API SERVICES HÔTELIERS notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur ses offres de prestations etc.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).

Commentaires :
Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par API SERVICES HÔTELIERS et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;
Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec API SERVICES HÔTELIERS ;
Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucune information personnelle.

B/ Divers

Liens hypertextes : API SERVICES HÔTELIERS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

(1) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
(2) mentionner dans un lien texte le contenu visé.
(3) informer préalablement API SERVICES HÔTELIERS qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation d’API SERVICES HÔTELIERS.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Reproduction du contenu du Site : Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété d’API SERVICES HÔTELIERS ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

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De même API SERVICES HÔTELIERS pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

2/ RGPD ET COOKIES

A – Protection des données personnelles

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B – COOKIES

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